mai 19, 2019

Les statuts d’Educ’Accès

Association selon la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Educ’accès


ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’objet d’Educ’accès est de faciliter l’accès aux connaissances grâce au développement de canaux de solidarité entre la France et le pays/territoire visé.

Toute action allant dans ce sens fait partie de l’objet de l’association. Il peut s’agir, par exemple (non exhaustif), de diffuser des manuels scolaires récupérés dans des écoles en France, des fournitures scolaires, mais également de favoriser le déplacement de formateurs ou de créer une bibliothèque de quartier.

Les ressources seront récupérées grâce aux dons / volontés de particuliers, d’écoles, d’entreprises, d’associations mais pourront également être achetées par l’association grâce à des ressources propres générées par la vente d’objets d’artisanat, de nourriture, de place pour un évènement culturel , sportif organisé par Educ’accès ou un partenaire (liste non exhaustive).

Géographiquement, l’action d’Educ’accès se situera dans un premier temps au Sénégal, et pourra ensuite être étendu dans des pays ou territoires francophones qui seront en demande.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 36 rue de Brie, 94520 Mandres les Roses.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;


Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de quatre types de membres,

a) les Membres d’honneur
b) les Membres bienfaiteurs
c) les Membres actifs

d) les Membres actifs-partenaires

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière qui est plus de dix fois supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs ; ils peuvent ne pas prendre part aux activités proposées par l’association.

Les membres actifs sont les personnes participant aux activités de l’association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les membres actifs-partenaires participent aux activités de l’association et sont géographiquement situés dans le territoire visé par l’action, ils ne paient pas de cotisation.



ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes en accord avec la philosophie de l’association Educ’accès,  sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 10 €, ce montant peut être révisé chaque année par l’assemblée générale.

Les membres actifs-partenaires et les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission présentée par écrit, adressée aux membres du bureau;
b) Le décès;

c) Le non paiement de la cotisation annuelle ;     
d) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à son objet, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucune personne membre de l’association n’est personnellement ou solidairement responsable des engagements patrimoniaux contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


ARTICLE 10 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les dons et aides privées

4° Les ressources générées par la vente d’objet d’artisanat, de nourriture, de place pour un évènement culturel, sportif  organisé par l’association ou un partenaire.


ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

12.1 Composition et régularité
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année.

12.2 Déroulé
Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou par mail. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Il pourra être modifié à l’ouverture de la séance et obligatoirement à la demande d’au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.



12.3 Modalité de vote

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

12.4 Représentation
Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre présent en signant un pouvoir sur papier libre qui sera présenté lors de l’A.G ou envoyé par email au secrétaire.

12.5 Pour les membres ne pouvant se rendre physiquement à l’A.G.

En fonction des contraintes physiques, géographique et financière, les membres ne pouvant se rendre physiquement à l’AG mais ayant accès à une connexion internet pourront suivre et participer via un système de vidéoconférence (Skype, Facetime etc…). Leur vote sera pris en compte.

12.6 Compte-rendu

Il sera adressé aux membres un Procès Verbal d’A.G suivant la réunion.


ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – BUREAU

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

· Une Présidente / un Président

· Une Trésorière / un Trésorier

· Une Secrétaire / Un Secrétaire

Le bureau est élu pour une durée de 1 an. Ces membres sont rééligibles.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et

dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation d’un des membres du bureau.


ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le …23/07/2016……….

Fait à Mandres-les-Roses, le 23 juillet 2016

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.